Amendement n° 1710 · Article 1er bis A
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Elle envisage une politique de grands travaux sur la gestion de l'eau, en améliorant la récupération, le stockage et la distribution de la ressource. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer la dimension stratégique de la ressource en eau dans la stratégie nationale.