Amendement n° 1663 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 515
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« et font l’objet d’un rapport annuel au Parlement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les Parlementaires seront informés annuellement des cibles définies par le Haut commissariat au plan et le Conseil national de l'industrie.