Amendement n° 1660 · Article 7
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.