Amendement n° 1657 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 514
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.