Amendement n° 1653 · Article 1er bis A
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 22
- Signataires
- M. Buisson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« sans porter atteinte aux objectifs en termes de réindustrialisation nécessaires à la sauvegarde de notre indépendance nationale ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, il est prévu qu’elle tienne compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation.
Compte tenu des conséquences catastrophiques que la réindustrialisation a sur notre tissu économique et social, il est urgent de reconstruire notre industrie. Pour en faire la première des priorités de cette stratégie nationale, cet amendement prévoit d’imposer que les objectifs et trajectoires nationaux de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation ne portent pas atteinte aux objectifs de réindustrialisation.