Amendement n° 1652 · Article 1er bis A
De Jérôme Buisson (Rassemblement National) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 22
- Signataires
- M. Buisson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’établissement de la stratégie nationale « industrie verte » 2023-2030 prévu à l’article 1er bis A, cet amendement prévoit de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant non seulement à la transition écologique mais aussi à l’indépendance technologique et industrielle de la Nation.