Amendement n° 1644 · Article 1er bis A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Compte tenu du caractère stratégique de l’action du Gouvernement en faveur de l’industrie verte, une audition des ministres chargés de l’économie et de l’industrie est organisée pour faire le point sur le déploiement de la stratégie de verdissement de l’industrie auprès des commissions des affaires économiques, de la commission des finances et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au moins un an après la promulgation de la présente loi. Cette audition peut être précédée d’un questionnaire à destination des administrations chargées du suivi de cette stratégie.

« Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, au moins une séance par an est consacrée en 2024 au bilan de toutes les actions menées en faveur de la décarbonation de l’industrie et à l’avancement de l’agenda stratégique des différentes filières de l’industrie verte. »

Cet article propose de systématiser une audition des ministres chargés de l’économie et de l’industrie afin d’opérer le suivi des effets du projet de loi industrie verte et de l’ensemble des actions prises par le Gouvernement en faveur de la décarbonation de l’industrie. Cette audition sera accompagnée d’un travail des administrations pour présenter les avancées du plan et les résultats associés, y compris sur les dimensions qui ne sont pas dans le PJL industrie verte, notamment la stratégie de décarbonation des 50 sites les plus émetteurs. Cette audition se double d’une séance du CNI dédiée à l’évaluation de l’impact de la stratégie industrie verte.