Amendement n° 1624 · Article 8
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Riotton et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De l’implantation ou de l’extension d’une installation industrielle de valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie, au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Les installations de recyclage et de valorisation des déchets sont pleinement engagées en faveur du développement durable et dans la lutte contre le gaspillage. Afin de soutenir leurs activités, cet amendement propose de les inclure dans les installations dont l’implantation ou l’extension peut faire l’objet d’une déclaration de projet de la part de l’État et ses établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements.
Cosignataires (14)
Fanta Berete, Jean-Louis Bricout, Mireille Clapot, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Benjamin Saint-Huile