Amendement n° 1610 · Article 4
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Fiévet, Mme Métayer et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« le »
insérer les mots :
« ou la ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui précise que le ministre peut également être une femme.
Cosignataires (10)
Fanta Berete, Jean-Louis Bricout, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Benjamin Saint-Huile