Amendement n° 1608 · TITRE III
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Yadan, M. Pont, M. Giraud, Mme Berete, Mme Le Meur, Mme Lemoine, Mme Rilhac, M. Midy, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Falorni, M. Ledoux, Mme Chantal Bouloux, M. Vuibert, M. Lovisolo, M. Rousset, Mme Chassaniol, M. Fugit, Mme Clapot, Mme Guichard, M. Sertin et Mme Chandler
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« Financer »
insérer les mots :
« le verdissement de l’industrie et ».
Exposé sommaire
L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises est une nécessité absolue.
Ainsi, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner, en plus des industries ayant une empreinte carbone faible, l’ensemble des autres acteurs industriels, y compris les activités plus émettrices en carbone, qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement.
C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.
Cosignataires (25)
Fanta Berete, Benoît Bordat, Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Olivier Falorni, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Claire Guichard, Servane Hugues, Luc Lamirault, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jean-François Lovisolo, Paul Midy, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan