Amendement n° 1585 · Article 7
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le gain écologique »,
les mots :
« Les améliorations de l’état de la biodiversité et des écosystèmes attendues »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est identifié par »,
les mots :
« sont quantifiées en ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.