Amendement n° 1570 · Article 1er bis A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.

« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.

« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.

« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 1^er bis A issu du Sénat relatif à la stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2020.

Annoncé par le Ministre de l’Economie comme un texte « révolutionnaire », la notion d’industrie verte n’est toujours pas explicitée et l’ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale. 

Il serait particulièrement inquiétant que ce texte ne débouche sur aucune stratégie au niveau national pour décarboner notre industrie, soutenir le tissu industriel des PME/ETI, travailler sur la reconstitution de chaîne de valeur en lien avec les collectivités, les représentants des acteurs publics et privés pertinents, le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières dans une logique d’économie des ressources et de préservation de l’environnement.