Amendement n° 1537 · Article 7
De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Pic, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« compétente, »,
insérer les mots :
« après avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l’Office français de la biodiversité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l'agrément préalable des futurs SNCRR à un double avis conforme du Comité national de la biodiversité et de l'office français de la biodiversité.
Il s'agit d'assurer la mise en place de sites naturels de compensation de haute qualité.
La biodiversité est en chute libre. L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel. À ce rythme là, la planète va perdre 75 % de ses espèces en 500 ans.
Il apparaît donc indispensable d'assurer le contrôle des agréments préalables par des organismes compétents en matière de biodiversité.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot