Amendement n° 1524 · Article 4
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« habillement »
insérer le mot :
« usagés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« devenant »
les mots :
« considérés comme ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique de notre amendement voté en commission pour lutter contre le fléau des décharges à ciel ouvert de textiles dans les pays émergents en interdisant l’exportation de vêtements qui y sont considérés comme des déchets.
Il y a 10 ans, le terrible événement du Rana Plaza a permis une première prise de conscience sur les conséquences de notre mode de vie et de la fast fashion. Le faible prix de nos vêtements a un coût humain qui se paie en vies humaines.
La loi sur le devoir de vigilance de 2017 a rendu obligatoire pour les entreprises la mise en oeuvre d’un plan de vigilance sur les atteintes aux droits humains (travail forcé, travail des enfants, santé, insécurité) et à l’environnement y compris la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour autant, le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Cet amendement propose d’endiguer ce fléau en empêchant l’exportation de vêtements qui sont considérés comme des déchets à l’étranger.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot