Amendement n° 1488 · Article 7
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« permettre de cataloguer ces unités et de fournir une estimation de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« répertorier ces unités et d’estimer l’ensemble des bénéfices écologiques de ces unités, et par-là, le niveau de compensation qui leur est associé ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose a minima une réécriture de l’alinéa, pour éviter les trois difficultés majeures relatives à sa rédaction actuelle : la présentation des unités de restauration dans un catalogue (I) ; la focalisation sur l’enjeu du carbone, sans aucune réflexion sur les autres enjeux écologiques (II) ; le contre-sens sur la définition de la compensation, qui ne permet jamais d’éviter des dégradations environnementales (III).
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry