Amendement n° 1481 · Article 6
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au d du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après le mot : « spécifiques, », sont insérés les mots : « ainsi qu’une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’étude d’impact, menée à l’occasion de la demande d’autorisation environnementale, comporte une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol.
Cet amendement va dans le sens d’une conciliation entre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de réimplantation de nos industries. Il ne s’agit pas d’une mesure contraignante en droit, mais elle obligera à adopter systématiquement une approche relevant de la sobriété foncière au moment de l’autorisation environnementale. C’est un élément indispensable du point de vue normatif, avec l’arrivée du ZAN ; du point de vue écologique, avec la mise à mort progressive de nos sols ; du point de vue de notre souveraineté alimentaire, l’artificialisation des sols rognant sur les terres agricoles.
Cet amendement, déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait été adopté en Commission, avant d’être supprimé en séance. Il mérite d’être rétabli.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry