Amendement n° 1467 · Article 1er bis AA
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :
« Sa composition est identique à celle de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement de repli est d’éviter une multiplication des structures d’une part, et de rattacher la réhabilitation des friches au sujet plus vaste de la lutte contre l’artificialisation des sols d’autre part.
En effet, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a créé une « conférence régionale » chargée de piloter la réduction de l’artificialisation. Cette compétence ne saurait passer que par une réflexion sur les friches, par un travail sur leur réhabilitation et leur renaturation.
Il convient donc de veiller à ce que ce soit la même structure, puisque leur composition sera identique, qui travaille en même temps sur la réhabilitation et le renaturation des friches. Il serait préférable de ne disposer que d’une seule structure, mais à défaut, il convient de conserver un parallélisme des formes avec la conférence régionale sur le ZAN.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry