Amendement n° 1466 · Article 1er bis AA
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mots :
« , associatifs ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de veiller à inclure dans cette commission des acteurs associatifs, considérant qu’ils et elles peuvent également contribuer largement à une réhabilitation des friches efficiente. En particulier, les associations environnementales peuvent disposer de connaissances, de compétences s’agissant des pollutions de ces friches, de la biodiversité qui s’y trouve, ou des services écosystémiques que rendent ces espaces.
La participation active de ces acteurs limitera les recours et donc garantira l’accélération des projets. Réciproquement, ils assureront un niveau minimal de légitimité et ce faisant d’acceptabilité des projets, nécessaires à un déploiement respectueux de l’environnement des projets dans ces espaces.
Il convient donc de les inclure dans cette commission.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry