Amendement n° 1465 · Article 1er bis AA
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« réhabilitation »,
insérer les mots :
« et la renaturation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« réhabilitation »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de veiller à ce que la commission régionale pour la gestion des friches ne travaille pas seulement sur leur réhabilitation, mais également sur leur renaturation.
En effet, il est certain que de nombreuses friches, notamment les plus artificialisées et polluées, gagneront à être réhabilitées pour y accueillir du bâti, en lieu et place de terrains non artificialisés.
Néanmoins, pour tenir l’objectif du zéro artificialisation nette, chaque surface artificialisée devra être compensée par une surface équivalente renaturée. En outre, la proposition de loi sur le sujet, débattue ces dernières semaines, avait notamment pour objet d’accompagner les élus locaux souhaitant enclencher dès à présent des projets de renaturation.
Enfin, de nombreuses friches présentent des intérêts écosystémiques certains, et mériteraient d’être renaturées plutôt que réhabilitées.
Aussi, il est indispensable que cette commission régionale travaille tant sur le sujet de la réhabilitation, que sur celui de la renaturation des friches.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry