Amendement n° 1431 · Article 11 bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre I^er de la présente loi font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 11 bis supprimé en Commission spéciale.

Le développement industriel dans les territoires pourrait davantage s’appuyer sur le programme Territoires d’industrie et sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif « territoires d’industrie ».

Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d’entreprises industrielles comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.

C’est indispensable car la politique industrielle reste encore bien trop concentrée au plan territorial. Plus de 40 % des aides à l’innovation, par exemple, sont fléchées sur seulement 5 départements français. Les appels à projets sont encore trop élitistes pour permettre à l’ensemble du tissu industriel de pouvoir y prétendre et notamment les TPE/PME.

Avec cet amendement d’appel nous souhaiterions connaître les intentions du Gouvernement sur le périmètre de la nouvelle génération du programme « territoires d’industrie » et notamment s’agissant de son ouverture à l’ensemble des territoires volontaires engagés localement dans la réindustrialisation.