Amendement n° 1418 · Article 4
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux ».
Exposé sommaire
À l'avenir, les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution liée au transport des terres excavées.
il apparait essentiel d'intégrer aux règlements de voirie des dispositions favorisant le réemploi local et le recyclage des terres excavées.
En limitant l'impact environnemental de cette activité industrielle en incitant les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, dans l'objectif de limiter les transports de terres inutiles et les émissions de gaz à effet de serre associées.