Amendement n° 1404 · Article 15 A
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr