Amendement n° 1398 · Article 4
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr