Amendement n° 1351 · Article 19
De François Jolivet (Horizons et apparentés) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jolivet et M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.