Amendement n° 1321 · Article 1er bis AA
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot:
« économiques »,
insérer les mots :
« et notamment les représentants des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, ».
Exposé sommaire
Un article 1er bis AA a été intégré et vise à créer une commission régionale pour la gestion des friches avec l’ensemble des acteurs locaux (représentants des collectivités locales…). Présidée par la Région, elle aura pour ambition de faire dialoguer l'ensemble des acteurs concernés par le sujet des friches mais aussi de viser à la création d'un guichet unique pour la réhabilitation des friches.
Une telle mesure doit permettre de renforcer le dialogue entre l’ensemble des acteurs sur cet enjeu.
Or, le texte n’évoque pas clairement le réseau des TPE-PME qui constitue pourtant le poumon économique de la France.
C'est pourquoi, il est proposé d’y faire référence clairement.