Amendement n° 1305 · Article 2
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 123‑1-C. – Lorsqu’elle concerne des projets d’implantation d’unités industrielles, la participation du public prévue à l’article L. 123‑1-A est réalisée à l’appui d’un avis préalablement rendu par les commissions locales de l’eau concernant le partage de la ressource en eau dans le territoire d’implantation du site industriel, et identifiant les potentiels conflits d’usage de l’eau qui résulteraient de l’implantation de ce site. Cet avis est mis à disposition du public par voie électronique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour vocation d’informer le public des potentiels impacts d’un projet industriel sur la ressource en eau localement. Il prévoit ainsi que les commissions locales de l’eau rendent un avis préalable sur le partage de l’eau et sur les risques de conflits d’usage que pourraient occasionner l’implantation d’un site industriel.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry