Amendement n° 1292 · Article 16
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Corollaire de l'amendement supprimant la limite d'âge.