Amendement n° 1290 · Article 16
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
Certains labels financiers, comme GreenFin, ne prennent pas en compte la financement d'entreprises participant à la construction ou l'exploitation d'installations produisant de l'énergie nucléaire. Dans un contexte où la France doit posséder une énergie décarbonée et à bas-coût qui pourrait être financée par le Plan d'Epargne Avenir Climat, il convient de supprimer cette utilisation des labels.
C'est ce que propose cet amendement.