Amendement n° 991 · TITRE Ier
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dive et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry