Amendement n° 983 · Article 9
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Fait, M. Falorni, M. Buchou, M. Lamirault, M. Sorre, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Pouzyreff, Mme Babault et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Lysiane Métayer, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Bertrand Sorre, Stéphane Vojetta