Amendement n° 980 · Article 16
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« âgées de moins de dix-huit ans et ».
Exposé sommaire
La forme de ce produit financier interroge. En effet, le Plan Épargne Avenir Climat ne semble pas destiné aux jeunes français, mais plutôt à une personne disposant d’un capital et cherchant un complément stable.
Cet amendement propose donc d’ouvrir le Plan d’Épargne Avenir Climat à tous les français.