Amendement n° 975 · TITRE III
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« verte »
le mot :
« décarbonée ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovation technologique et de l'efficacité énergétique.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin