Amendement n° 946 · Article 4
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Abad, M. Vojetta, Mme Métayer, Mme Riotton, M. Buchou, M. Fait et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Damien Abad, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Stéphane Vojetta