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Amendement n° 942 · Article PREMIER

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Raux, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : 

« alinéa », 

insérer les mots : 

« après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « en veillant à l’accessibilité des sites par des mobilités durables », et ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire d’enclencher une première dynamique de réindustrialisation sur notre territoire, toutefois il est impératif d’avoir la vision la plus systémique possible. Une des composantes primordiale de cette vision globale est celle du transport. 


Aujourd’hui les régions sont chargées d’organiser le développement économique. Les objectifs d’intermodalité sont inscrits dans le SRADDET, aussi bien pour les personnes que pour les marchandises.

Le transport représente une part majeure des émissions carbone actuelles. Pour réduire nos émissions, nous devons développer l’intermodalité et réduire ainsi la part de déplacements en voiture individuelle. 


Or, de nombreux sites industriels sont implantés dans des zones inaccessibles part d’autres modes de modalités que celui dernièrement cité. Cet isolement des sites industriels freine la mise en place de dispositifs incitatifs tel que le forfait mobilité durable, levier important de décarbonation du transport des employés.

Cet amendement propose  donc d’éclaircir les objectifs en termes de mobilités du SRADDET en y inscrivant l’attention porté à l’accessibilité en mobilités durables des sites économiques, logistiques et industriels. 

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry