Amendement n° 938 · Article 4
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Abad, M. Fait, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Givernet, Mme Métayer, M. Mournet, M. Buchou et M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olga Givernet, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Stéphane Vojetta