Amendement n° 937 · Article 19
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Fait, M. Ledoux, M. Abad, M. Mournet, Mme Givernet, M. Vojetta, Mme Métayer, Mme Rilhac et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Damien Abad, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Olga Givernet, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta