Amendement n° 907 · Article 7
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté