Amendement n° 903 · Article 16
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français. Cet amendement de repli vise à ce qu'il soit ouvert jusqu'à l'âge de 30 ans.