Amendement n° 885 · Article 7
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Pacquot et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« unités »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté
Cosignataires (6)
Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac