Amendement n° 845 · Article 9
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Rolland, M. Meyer Habib, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Descoeur, M. Seitlinger et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« transmis »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la durée de réponse de l'autorité environnementale à 2 mois maximum sur tous les projets industriels.
Il convient, en effet, de s'interroger sur qui doit avoir autorité et responsabilité sur l'autorité environnementale.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Yannick Neuder, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger