Amendement n° 829 · Article 2
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Ray, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Seitlinger et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin