Amendement n° 806 · relatif à l’industrie verte
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 12/07/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la réindustrialisation de la France ».
Exposé sommaire
La France, depuis 1970, a vu la son industrie pratiquement disparaitre.
La réindustrialisation du pays est une nécessité, et un objectif affiché par la présentation que fait le gouvernement de ce projet de loi depuis son annonce.
Cet objectif national n'est cependant pas évoqué dans le titre de ce projet de loi. L'objet de ce projet doit être la réindustrialisation du pays, et son verdissement un moyen d'y parvenir durablement.
Cet amendement vise à faire apparaitre dans le titre l'objectif de réindustrialisation du pays.