Amendement n° 791 · Article 4 A
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Valentin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Cinieri et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hubert Brigand, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite