Amendement n° 765 · Article 8
De Guillaume Kasbarian (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en outre, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une mention superflue.