Amendement n° 759 · Article PREMIER
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Cosson, M. Batut, M. Marion, Mme Heydel Grillere, M. Laqhila, M. Perrot, M. Zulesi, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Lauzzana, M. Haury, M. Daubié, M. Pacquot, Mme Piron, M. Roseren, M. Ardouin, M. Travert, M. Fugit, M. Buchou, M. Martineau, M. Guillemard, Mme Métayer, M. Cazenave, Mme Félicie Gérard et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter les comités de projet à l’échelon départemental ou régional. »
Exposé sommaire
En France, le délai d’implantation d’une industrie est de 17 mois contre 4 en Allemagne et 6 en Suède.
Le rapport Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France de Laurent Guillot, publié en janvier 2022, propose l’identification d’un sous-préfet à l’investissement chargé d’assurer une mission de facilitation des projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques.
L’objectif est de ramener le délai d’implantation d’une industrie en France à la moyenne européenne.
Les retours d’expérience des sous-préfets à la relance démontrent que lorsqu’ils sont affectés opérationnellement à la relance d’un projet départemental, ils sont en mesure de faciliter la gestion de projet entre les différentes administrations, (DREAL, DDT, DRETS, DET) la Banque publique d’investissement, le Conseil régional, les intercommunalités, les communes et les réseaux consulaires.
Cet amendement propose que dans chaque région, les sous-préfets à la relance soient renommés « sous-préfet à l’investissement ».
Cosignataires (29)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Félicie Gérard, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Mohamed Laqhila, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Éric Martineau, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi