Amendement n° 752 · Article 10

De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/07/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: L'industrie verte
Signataires: M. de Courson, M. Molac, M. Naegelen et Mme Youssouffa
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Les dispositions de cet article n’ont aucun lien avec l’objet du projet de loi visant à faciliter l’implantation et le développement industriel.