Amendement n° 749 · Article 10
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une opération »
les mots :
« d’un projet industriel ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’opérations »
les mots :
« de projets industriels ».
Exposé sommaire
Le dispositif de cet article 10 est trop large et sans rapport direct avec l’objet de ce projet de loi.
En effet, l’arbitrage entre le développement économique et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut pas être généralisé.
Aussi, l’objet de cet amendement est de limiter ce dispositif aux seuls projets industriels, répondant ainsi à l’objectif principal de ce texte.
Cosignataires (18)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa