Amendement n° 733 · Article 13
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« qualitatifs »,
insérer les mots :
« et quantitatifs ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de valoriser dans les procédures de commande publique auprès de l’acheteur, les industries qui fournissent des biens et services dont l’objet du marché permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.