Amendement n° 696 · Article 1er bis AA
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cinieri et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« un député de chaque département de la région et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux députés d'être présents dans la commission régionale pour la gestion des friches.