Amendement n° 665 · Article 1er bis AA
De Franck Allisio (Rassemblement National) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que des élus provenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux, afin d’en assurer la représentation juste et équitable »
Exposé sommaire
Afin de concilier l'objectif de réindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réduction de l'artificialisation nette des sols, la réhabilitation des friches industrielles est un enjeu majeur et une solution à privilégier. De fait, une stratégie à l'échelle nationale reste préférable à l'échelle régionale.
Néanmoins, si notre Assemblée venait à entériner l'idée d'une commission régionale pour la gestion des friches, il serait nécessaire, tant cet enjeu s'avère essentiel, d'assurer que les élus des oppositions au sein des conseils régionaux y seraient justement représentés.
Tel est donc le sens de cet amendement.